Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur. Ces conditions générales de vente sont conclues par la société Mishmæsh représentée par Mani Vilaysing (société auto-entrepreneur, numéro SIRET : 804 329 183 00011, TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) et toute personne physique, non commerçante (le Client). Toute commande d’un produit proposé sur le site www.mishmaesh.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits Mishmæsh sont commercialisés depuis la passation de la commande par le Client jusqu’à la réception du produit par le Client (modes de paiement, tarifs et délais de livraisons).
Mishmæsh se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du Client.

2.Caractéristiques des produits Mishmæsh

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier d’un écran à un autre. Mishmæsh se tient à la disposition du Client pour toute question concernant un produit sur simple demande par courrier électronique à contact@mishmaesh.com. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un produit ne serait plus disponible après enregistrement commande, Mishmæsh en informera le Client par un courrier électronique.

3.Prix

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros, il s’agit de prix hors taxe, la TVA étant non applicable pour les auto-entrepreneurs (article 293 B du GGI). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. 
Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Mishmæsh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix définitif facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

4.Processus de commande

Les étapes décrites ci-après énoncent le processus de commande sur www.mishmaesh.com:

a. Le Client sélectionne le(s) produit(s) de son choix et le(s) ajoute à son panier après avoir sélectionné, la taille, la couleur désirée et la quantité. Apparaît alors un message confirmant l’ajout des produits au panier. Le panier en haut à gauche de l’écran informe le Client sur le nombre de produits ainsi que le montant du sous-total de sa sélection de produits (hors frais de livraison).

b. Une fois que le Client a sélectionné tous les produits souhaités, il est invité à vérifier le contenu de son panier et peut à cette étape, modifier le contenu de sa commande, et indiquer s’il bénéficie d’un bon de réduction. A cette étape le Client est invité à calculer les frais de livraison en choisissant son pays sur la liste déroulante. Les frais de livraisons seront ainsi mis à jour, ainsi que le montant total. Si toutefois le Client oubliait de mettre à jour les frais de livraison, ceux-ci seront automatiquement mis à jour à la prochaine étape qui concerne le formulaire d’enregistrement.

c. Le Client est invité à remplir durant le processus de commande, un formulaire d’enregistrement qui concerne les détails de facturation afin d’être habilité à passer sa commande sur le site www.mishmaesh.com. Le Client est invité à remplir les champs relatifs à : son pays, son prénom, son nom, (nom de l’entreprise), son adresse, son code postal, sa ville, son adresse mail et son numéro de téléphone. Le Client a la possibilité de créer un compte, un code lui sera alors demandé. Ce compte lui permettra de suivre ses commandes sur le site. L’adresse de livraison est par défaut l’adresse de facturation. Il est ici rappelé que les données à caractère personnel font l’objet d’une protection légale. Sous ce formulaire d’enregistrement figure un récapitulatif de la commande puis les différents modes de paiement. Le Client est invité à vérifier les informations communiquées dans le formulaire ainsi que le détail de sa commande avant de cliquer sur « commander », ce qui finalisera son achat.

d. Le Client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande ainsi que les « détails clients » (son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse de facturation et son adresse de livraison) à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande.

e. A réception du virement bancaire ou à réception du chèque (destinataire Mani Vilaysing, représentante de la société Mishmæsh), la commande est traitée et envoyée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Le Client est informé par mail de l’envoi de sa commande.

f. Un bon de livraison est adressé avec la commande. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre Mishmæsh et le Client ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

g. Enfin, le Client est expressément informé que Mishmæsh se réserve le droit de ne pas valider la commande d’un Client en cas de : réclamations antérieures anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges précédents anormaux ou abusifs, litiges en cours avec le Client au jour de la passation de la commande.

5.Modalités et sécurité des paiements

Le paiement en ligne sur le site www.mishmaesh.com se fait via PayPal. Le Client peut régler avec sa carte bancaire même si il ne possède pas de compte PayPal.

6.Délais et frais de livraison

Mishmæsh s’engage à traiter les commandes dans un délai maximum de 4 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Une commande ne peut être livrée qu’à une seule adresse. Tout produit destiné à être envoyé à une autre adresse, doit faire l’objet d’une commande séparée : une commande, une adresse. Les commandes passées durant le week-end seront traitées le lundi matin et toute commande passée un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant. En fonction du ou des produits commandés, la commande est envoyée par lettre suivie ou par Colissimo (sans signature). Vous recevrez alors un mail avec votre numéro de suivi.
Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client peut retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par La Poste, le colis sera retourné à la société Mishmæsh. Le Client sera alors remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’expédition aller et retour.
A tout moment, grâce au numéro de colis que la société Mishmæsh communique au Client, le Client peut suivre son colis en se connectant au site www.laposte.fr pour connaître son statut. En cas de dépassement des délais de livraison du fait de La Poste ou d’un cas de force majeure, Mishmæsh ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Dans le cas où le dépassement des délais de livraison est imputable à Mishmæsh, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande.
Les frais de livraison sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés : livraison 6,90€ vers la France, livraison pays européens 15€, livraison internationale 20€.
Tous les colis sont contrôlés deux fois avant d’être expédiés à La Poste et sont envoyés accompagnés d’un bon de livraison.

7.Réclamations et retours

Malgré tout le soin apporté par la société Mishmæsh dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant, détérioré ou non conforme à la commande. C’est pourquoi, à la réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité du colis. Toute anomalie devra être notifiée dans un délai de quarante huit heures suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par courrier électronique à contact@mishmaesh.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en Colissimo dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Mishmæsh. Il doit être dans son intégralité (étiquette, sac) et dans son emballage d’origine en parfait état. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Mishmæsh. Le numéro de retour accordé devra figurer sur le bon de retour, glissé a l’intérieur du colis à l’adresse suivante : Mani Vilaysing – 24, Grande Allée Le Notre, 77185 Lognes – FRANCE. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Mishmæsh recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise, le retour s’effectuant aux risques du Client.
Mishmæsh recommande au Client de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, endommagé, sali, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de produit manquant, la demande du Client devra impérativement être notifiée à la société Mishmæsh suivant la même procédure décrite supra, mais dans ce cas, le Client devra envoyer dans dans son mail, une attestation sur l’honneur qu’un produit est manquant et fournir également la copie de sa carte d’identité.
En cas de retour ou de réclamation abusif, Mishmæsh se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Mishmæsh s’engage à procéder à l’échange du produit (cas d’un produit non conforme à la commande) dans la limite du stock disponible ou au remboursement du Client (montant du panier sans les frais de livraison et de retour). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant ou un chèque sera adressé au Client dans les 30 jours à compter de la réception par la société Mishmæsh, du produit retourné.
Note importante : aucun remboursement ni échange sur les produits personnalisés ainsi que sur les tissus à la coupe.

8.Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation lequel peut être exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la livraison de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités si ce n’est de supporter les frais de retour de sa commande. Afin de faciliter la gestion du retour et pour un remboursement plus rapide, il est préférable de le signaler au préalable à contact@mishmaesh.com.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en Colissimo dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Mishmæsh. Il doit être dans son intégralité (étiquette, sac) et dans son emballage d’origine en parfait état. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Mishmæsh. Le numéro de retour accordé devra figurer sur le bon de retour, glissé a l’intérieur du colis à l’adresse suivante : Mani Vilaysing – 24, Grande Allée Le Notre, 77185 Lognes – FRANCE. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Mishmæsh recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise, le retour s’effectuant aux risques du Client.
Mishmæsh recommande au Client de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, endommagé, sali, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Mishmæsh s’engage à procéder au remboursement du Client (montant du panier sans les frais de livraison et de retour). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant ou un chèque sera adressé au Client dans les 30 jours à compter de la réception par la société Mishmæsh, du produit retourné.

9.Responsabilité

Il appartient au Client de fournir exactement à la société Mishmæsh, toutes les précisions nécessaires à l’envoi de sa commande. Mishmæsh ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie concernant les coordonnées, l’adresse postale ou adresse mail du Client, et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Mishmæsh ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications) ou pour tous cas fortuits ou de force majeure. Mishmæsh n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes.
Mishmæsh ne peut être tenue pour responsable, notamment, des manques de performance relative à l’accès Internet, ni des éventuelles pannes de serveur, ou indisponibilités ponctuelles dues à des opérations de maintenance.

10.Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. Mishmæsh s’engage à ne pas divulguer ces informations. Le Client dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Il peut exercer ce droit sur simple demande à contact@mishmaesh.com.